Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Introduction

AgentMaurice SAS ("nous", "notre", "nos") exploite la plateforme et le site web AgentMaurice (agentmaurice.ai). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : AGENTMAURICE, société par actions simplifiée au capital social de 25000 €, dont le siège social est situé au 2 RUE DE LA CHATAIGNERAIE 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 105 631 535. Contact : privacy@agentmaurice.ai

Informations que nous collectons

Informations que vous fournissez directement

• Coordonnées : nom, adresse e-mail, nom d'entreprise, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact
• Informations de compte : identifiants lors de la création d'un compte sur notre plateforme
• Communications : contenu des messages que vous nous envoyez

Informations techniques et mesures facultatives

• Mesures du site, uniquement après votre accord : chemin de la page sans paramètres, langue et clic sur certains appels à l'action. Un identifiant aléatoire limité à la session permet de compter ces événements ; nous ne l'associons pas à un compte ou à une organisation.
• Données techniques : les services nécessaires au fonctionnement du site peuvent traiter des données de connexion. PostHog reçoit une connexion réseau après votre accord ; notre projet PostHog est configuré pour ne pas conserver votre adresse IP avec les événements et nous désactivons l'enrichissement géographique pour ces mesures.
• Cookies strictement nécessaires : identifiants de session, préférences de langue

Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour fournir nos services lorsque vous créez un compte ou souscrivez à notre plateforme
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité de la plateforme, et répondre à vos demandes de contact
• Consentement : pour les mesures facultatives du site et l'envoi de communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

Comment nous utilisons vos informations

• Fournir, maintenir et améliorer nos services
• Répondre à vos demandes et assurer le support client
• Assurer la sécurité et prévenir les abus
• Envoyer des communications pertinentes (uniquement avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre compte, puis 3 ans après sa clôture
• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs techniques : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum
• Choix relatif aux mesures du site : conservé dans votre navigateur pendant 180 jours maximum ; l'identifiant aléatoire de mesure est limité à la session et effacé lors du retrait.
• Événements de mesure facultatifs : PostHog Cloud conserve les événements du plan gratuit pendant un an (durée publiée par PostHog). Le retrait de votre accord coupe les prochains envois mais ne raccourcit pas cette durée pour les événements déjà reçus.

Partage et transfert de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Nous pouvons partager vos données avec :

• Sous-traitants techniques : hébergement (OVHcloud, France), services d'envoi d'emails, outils d'analyse — tous liés par des accords de traitement conformes au RGPD
• Autorités compétentes : uniquement lorsque la loi l'exige

Transferts hors Union Européenne

Le site est hébergé en France par OVHcloud. Si certains sous-traitants sont situés hors de l'UE, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou par une décision d'adéquation.

Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Surveillance et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières

Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@agentmaurice.ai

Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Cookies

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

• Identifiant de session
• Préférence de langue (fr/en)

Mesures facultatives (avec consentement)

Après votre accord, nous envoyons à PostHog EU Cloud une page vue et les clics sur quelques appels à l'action identifiés. Les seuls champs que nous ajoutons sont la langue, le chemin statique sans paramètres d'URL, la catégorie de l'appel à l'action et la surface « site ». Nous n'envoyons ni texte saisi, ni adresse e-mail, ni nom, ni URL complète, ni paramètres de requête. L'autocapture, les enregistrements de session et les heatmaps sont désactivés. Aucune requête de mesure n'est envoyée avant votre accord ou après un refus.

Le signal d'installation One est distinct. Avec un oui explicite, ou le drapeau --report-installation, l'installeur envoie le même événement pseudonyme à get.agentmaurice.app et à PostHog EU : un identifiant d'installation aléatoire, la version de One, le système et l'architecture. Il n'envoie ni nom, ni chemin, ni lien d'appairage. Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@agentmaurice.ai.

Les boutons Accepter et Refuser sont présentés au même niveau. Vous pouvez rouvrir le choix grâce à Choix des mesures dans le pied de chaque page et retirer votre accord. Ce retrait empêche les prochains envois ; il ne supprime pas automatiquement les événements déjà reçus. Pour exercer vos droits sur ces données, écrivez à privacy@agentmaurice.ai.

Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité :

AgentMaurice SAS Email : privacy@agentmaurice.ai