Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web agentmaurice.ai et de la plateforme AgentMaurice (ci-après "les Services"), édités par AgentMaurice SAS.
2. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
3. Description des services
AgentMaurice est une plateforme IA d'entreprise qui fournit des outils pour construire, déployer et gérer des pipelines IA via des Agent Specs déclaratives. Les Services comprennent l'accès à la plateforme, la documentation, et le support technique.
4. Inscription et comptes utilisateurs
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
- Interférer avec le bon fonctionnement des Services
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler notre logiciel
- Transmettre des virus, malwares ou tout code de nature destructrice
- Utiliser les Services pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Contourner les mesures de sécurité ou de limitation d'usage
6. Propriété intellectuelle
AgentMaurice est un logiciel propriétaire. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme, y compris le code source, les algorithmes, l'interface utilisateur, la documentation, et les marques, restent la propriété exclusive d'AgentMaurice SAS.
Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des Services conformément aux présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les Services.
7. Données et contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de vos données et contenus téléversés sur la plateforme. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces données dans le cadre strict de la fourniture des Services.
Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à d'autres fins que la fourniture des Services, sauf obligation légale.
8. Disponibilité des services
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité des Services 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable :
- Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité"
- AgentMaurice SAS ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation des Services
- Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par vous au cours des 12 mois précédant l'événement
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de dommages corporels.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.
En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours pour vous permettre de les récupérer, puis supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou notification dans la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue des Services après les modifications vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AgentMaurice SAS.
13. Dispositions diverses
- Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur
- Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
- Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AgentMaurice SAS concernant l'utilisation des Services
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
AgentMaurice SAS Email : legal@agentmaurice.ai